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Détachement de personnel en Italie

La Loi du 21 Juin 2017, n.96, sur les nouvelles dispositions concernant le détachement de travailleurs et l’emploi de conducteurs dans les opérations de cabotage prévoit que chaque véhicule doit posséder à bord :

  • Le certificat de détachement
  • Le contrat de travail du conducteur ou document équivalent
  • Les horaires et la rémunération du conducteur
  • Le formulaire A1 de la sécurité sociale

Un conducteur circulant sans ces documents obligatoires pourra se voir infliger d’une amende allant de 1 000 à 10 000 €. Toutefois le conducteur pourra bénéficier d’un rabais de 30% si l’amende est réglée dans un délai de 5 jours.

Septembre 2018

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