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La Loi du 21 Juin 2017, n.96, sur les nouvelles dispositions concernant le détachement de travailleurs et l’emploi de conducteurs dans les opérations de cabotage prévoit que chaque véhicule doit posséder à bord :
Un conducteur circulant sans ces documents obligatoires pourra se voir infliger d’une amende allant de 1 000 à 10 000 €. Toutefois le conducteur pourra bénéficier d’un rabais de 30% si l’amende est réglée dans un délai de 5 jours.
Septembre 2018
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