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Détachement du personnel en Allemagne : obligation de déclarer vos employés sur le portail MiLoG ((Mindestlohn-Gesetz)

Les entreprises étrangères réalisant des opérations de transport en Allemagne doivent rémunérer leurs chauffeurs détachés sur la base du salaire minimum allemand : actuellement de 8.84€/heure.

Par ailleurs, depuis le 1. Janvier 2017, il est nécessaire de créer un compte et de déclarer votre personnel détaché en Allemagne via le site MiLog (MindestLohn-Gesetz), mis à disposition les par les douanes allemandes.

Sur demande des douanes allemandes, vous devrez pouvoir fournir :

  • l’attestation de détachement
  • le contrat de travail de votre employé
  • les relevés de temps de travail
  • les décomptes des salaires
  • les preuves de paiements des salaires
  • le certificat A1 (lié au paiement des contributions sociales)
  • les documents d’identité

Si vous êtes auto-entrepreneur ou directeur de la société, l’attestation de détachement n’est pas utile. Vous devez avoir une copie du K-bis de votre société indiquant votre statut.

Les documents doivent être traduits en Allemand.

Eurovat peut vous remettre des documents d’aide sur simple demande. N’hésitez pas à nous contacter !

Portail MiLoG : https://www.meldeportal-mindestlohn.de/Meldeportal/form/display.do?%24context=20D8F1A3FFB20415AD42

Pour de plus amples informations : http://www.zoll.de/EN/Businesses/Work/Foreign-domiciled-employers-posting/Minimum-conditions-of-employment/minimum-conditions-of-employment_node.html

Septembre 2017

Important

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