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LOI MACRON : toute l’expertise d’EuroVAT pour vous représenter officiellement en France

Votre société de transport est basée hors de france? Vous effectuez du cabotage ou des des opérations de transport international au départ ou à destination de France?

Si c'est le cas, vous devez vous conformer à la “Loi Macron ” qui est entrée en viguer au 1er juillet 2016.

 

Comment se mettre en règle avec la loi Macron en tant qu'entreprise de transport?

Les chauffeurs détachés doivent être rémunérés au salaire minimum français en vigueur(SMIG) et les règles du droit social français doivent leur être appliquées (temps de travail…) durant leurs trajets sur le territoire français.

Vous devez fournir à vos chauffeurs plusieurs documents qu'ils devront conserver à bord du véhicule pendant le temps de leurs opérations de transports en France.

Vous devez aussi nommer un représentant Français qui fera office d'intermédiaire avec les autorités de contrôle (police, fisc, douanes…).

Ce que vous devez remettre à chaque chauffeur :

Ce que vous devez remettre à votre représentant :

  • 1 attestation de détachement : valide 6 mois maximum

 

  • Le contrat de travail (copie)
  • Le contrat et le mandat de liaison

 

  • 1 attestation de détachement : valide 6 mois maximum

 

  • Tous les mois les bulletins de salaire et les preuves de paiement

 

Ces documents doivent être conservés par le représentant 18 mois après la fin du détachement.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la "Loi Macron" dans la FAQ fournie par le gouvernement

 

Pourquoi choisir EuroVAT comme représentant "Loi Macron" en France?

Depuis plus de 20 ans, EuroVAT est un leader spécialisé dans la récupération de TVA et taxes gazole pour le compte de clients basés dans toute l'Europe. Nous avons développé une solide expertise en terme de coopération avec les autorités administratives européennes.

Chaque année, nous gérons des centaines de milliers de documents administratifs au nom de nos clients! Notre appartenance à un grand groupe nous a de plus habitués à respecter des normes de qualité exigeantes et à assurer la confidentialité de vos documents.

Assurez votre conformité à la "Loi Macron": choisissez EuroVAT en tant que représentant français!

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