Récupérer les taxes gazole vous intéresse ?
C'est possible si :
- Vous êtes l'utilisateur final
- Vous transportez des marchandises
- Vous êtes basé en UE
- Vous avez des véhicules de plus de 7,5t
- Vous pouvez fournir les cartes grises et les contrats de location
Réduisez vos dépenses de carburant
avec la récupération des taxes sur le gazole
TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
- Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
- Taux de remboursement :
- 177,10 €/m³ (1er semestre 2019)
- 177,50 € /m³ (2ème semestre 2018)
- 177,50 €/m³ (1er semestre 2018)*
- Demande de remboursement semestrielle
- Si vous n'êtes pas propriétaire des véhicules, vos contrats de location doivent être de 2 ans minimum.
* Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables.
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole
- Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d'obtention du numéro d'autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
- Taux de remboursement : 232.35 € /m³ **
- Demande de remboursement semestrielle ou annuelle
* Récupérable sur 3 années antérieures
** Taux moyen 2018. Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables.
Gasóleo Profesional & IVMDH ESPAGNE
La récupération de ces 2 taxes se cumule automatiquement.
- IVMDH : Impuesto sobre Ventas Minoristas de Hidrocarburos
- Taxe récupérable à partir de la date d’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
- Taux de remboursement : 49 € /m³ (Gasoleo Profesional + IVMDH)*
- Demande de remboursement trimestrielle
- Il est nécessaire d’utiliser une carte pétrolière pour adhérer à ce service.
* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
- Taux de remboursement : 214,18 € /m³ *
- Demande de remboursement trimestrielle
*4ème trimestre 2018. Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
- Taux de remboursement : 70.25 € /m³ *
- Demande de remboursement annuelle
* Taux moyen du 2ème trimestre 2018. Attention : les taux varient tous les mois, contactez-nous pour en savoir plus !
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
- Récupération possible sur les pleins effectués 1 an (année glissante) avant la date de délivrance du N° d’enregistrement. EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous.
- Taux de remboursement :
- 3 500 HUF / m³ (environ 10.89 € /m³) de Janvier 2019 à Mars 2019*
- 7 000 HUF / m³ (environ 21.77 € /m³) d'Avril 2017 à Décembre 2018
- 17 000 HUF / m³ (environ 55.48 € /m³) d' Octobre 2016 à Mars 2017
- Demande de remboursement annuelle
- Un avantage : des délais de remboursement bien plus rapides que pour les autres taxes gazole !
* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !
