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Récupérer les taxes gazole vous intéresse ? 

C'est possible si :

  • Vous êtes l'utilisateur final
  • Vous transportez des marchandises
  • Vous êtes basé en UE
  • Vous avez des véhicules de plus de 7,5t
  • Vous pouvez fournir les certificats d'immatriculation et les contrats de location
Réduisez vos dépenses de carburant
avec la récupération des taxes sur le gazole
TICPE FRANCE
TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
  • Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :
    • 2022 : 157 €/m³
    • 2021 : 157,10 €/m³
    • 3T/4T 2020 : 157,10 €/m³ 
    • 1T/2T 2020 : 157,20 €/m³  
    • 2019 : 177,10 €/m³ 
    • 2018 : 177,50 €/m³ 
       
  • Taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :
    • 2022 : 217 €/m³ 
    • 2021 : 217,10 €/m³ 
    • 3T & 4T 2020 :  217,10 €/m³ 
    • 1T & 2T 2020 : 217,20 €/m³ 
    • 2019 : 217,10 €/m³ 
    • 2018 : 217,50 € /m³ 
       
  • Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 1 à 3 mois
  • Demande de remboursement trimestriel depuis Janvier 2020
  • Si vous n'êtes pas propriétaire des véhicules, vos contrats de location doivent être de 2 ans minimum.

* Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables. 

Accises BELGIQUE
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole

Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d'obtention du numéro d'autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous

 

  • Taux de remboursement de mars à août 2022 : 82,3435 € /m³ :

Vous pouvez continuer à faire vos pleins en Belgique, le gouvernement belge baisse les accises de 144 € au m3 pour aider en cette période difficile.

Moins de récupération (82.34 €) mais le montant supporté reste le même (374 € au m3). 

 

  • Taux de remboursement janvier et février 2022 : 226.97 € /m³ **
  • Taux de remboursement 2018, 2019, 2020, 2021 : 247.62 € /m³ **
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 4 à 7 mois
  • Demande de remboursement semestrielle ou annuelle

Attention : les taux sont variables.​

* Récupérable sur 3 années antérieures
** Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter

Gasóleo Profesional & IVMDH ESPAGNE
La récupération de ces 2 taxes se cumule automatiquement.
  • IVMDH : Impuesto sobre Ventas Minoristas de Hidrocarburos, également appelé “Centime Sanitaire”
  • Taxe récupérable à partir de la date d’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
  • Taux de remboursement : 49 € /m³ (Gasoleo Profesional + IVMDH) *
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 1 à 3 mois
  • Demande de remboursement trimestrielle
  • Il est nécessaire d’utiliser une carte pétrolière pour adhérer à ce service.

* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus ! 

Accises ITALIE
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 214,18 € /m³ *

Réagissant à la situation internationale actuelle, le gouvernement italien a réduit l’accise sur gasoil de 617,40€ au 367,40€ / m3 pour la période de 22 mars au 21 août et a établi pour cette période le taux de récupération à 0 €.

Cependant le taux de récupération de 214,18€ / m3 a été maintenu pour les véhicules de 1t22 pour les pleins effectuées jusqu’à la fin de la journée du 21 mars 2022

 

  • Délais de traitement moyen d'un dossier : plus de 18 mois
  • Demande de remboursement trimestrielle

*2021. Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !

Accises SLOVENIE
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de récupération :

 

  • De février à juillet 2022 : 0 € /m³ **

Vous pouvez continuer à faire vos pleins en Slovénie, le gouvernement slovène baisse les accises de 57.67 € pour aider en cette période difficile.

Moins de récupération mais le montant supporté reste le même (330€ d’accises au m3).

 

  • Janvier 2022 : 57,67 €/m³ *
  • 2021 : 57,70 €/m³ *
  • Septembre 2020 : 38,80 €/m³ *
  • Août 2020 : 18,90 €/m³ *
  • 2019 : 62,72 €/m³ 
     
  • Délais de traitement moyen d'un dossier: de 3 à 7 mois
  • Demande de remboursement annuelle

* Attention : les taux varient tous les mois, contactez-nous pour en savoir plus.

Accises HONGRIE
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • La récupération des accises hongroises, s’élevant à un taux de remboursement de 0.01 €/L (2020*), est suspendue depuis l’année 2020.

* 2020. Attention : les taux peuvent varier, contactez-nous pour en savoir plus !

Pause

EUROVAT s'engage à :

  • Récupérer les taxes gazole sur les factures de tous vos fournisseurs.
  • Faciliter vos démarches administratives grâce à son expérience auprès des douanes.
  • Analyser la conformité de tous vos documents selon les spécificités de chaque administration.
Besoin d'informations complémentaires ? Contactez-nous !