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Récupérer les taxes gazole vous intéresse ? 

C'est possible si :

  • Vous êtes l'utilisateur final
  • Vous transportez des marchandises
  • Vous êtes basé en UE
  • Vous avez des véhicules de plus de 7,5t
  • Vous pouvez fournir les cartes grises et les contrats de location
Réduisez vos dépenses de carburant
avec la récupération des taxes sur le gazole
TICPE FRANCE
TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
  • Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
  • Taux de remboursement :
  • 177,50 € /m³ (2ème semestre 2018)
  • 177,50 €/m³ (1er semestre 2018)
  • 114,20 € /m³ (2ème semestre 2017)*
  • Demande de remboursement semestrielle
  • Si vous n'êtes pas propriétaire des véhicules, vos contrats de location doivent être de 2 ans minimum.

* Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables. 

Accises BELGIQUE
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d'obtention du numéro d'autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
  • Taux de remboursement : 232.35 € /m³ **
  • Demande de remboursement semestrielle ou annuelle

​* Récupérable sur 3 années antérieures
** Taux moyen 2018. Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables.

Gasóleo Profesional & IVMDH ESPAGNE
La récupération de ces 2 taxes se cumule automatiquement.
  • IVMDH : Impuesto sobre Ventas Minoristas de Hidrocarburos
  • Taxe récupérable à partir de la date d’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
  • Taux de remboursement : 49 € /m³ (Gasoleo Profesional + IVMDH)*
  • Demande de remboursement trimestrielle
  • Il est nécessaire d’utiliser une carte pétrolière pour adhérer à ce service.

* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus 

Accises ITALIE
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 214,18 € /m³ *
  • Demande de remboursement trimestrielle

*4ème trimestre 2018. Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !

Accises SLOVENIE
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 70.25 € /m³ *
  • Demande de remboursement annuelle

* Taux moyen du 2ème trimestre 2018. Attention : les taux varient tous les mois, contactez-nous pour en savoir plus !

Accises HONGRIE
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • Récupération possible sur les pleins effectués 1 an (année glissante) avant la date de délivrance du N° d’enregistrement. EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous.
  • Taux de remboursement :
  • 3 500 HUF / m³ (environ 10.89 € /m³) de Janvier 2019 à Mars 2019*
  • 7 000 HUF / m³ (environ 21.77 € /m³) d'Avril 2017 à Décembre 2018
  • 17 000 HUF / m³ (environ 55.48 € /m³) d' Octobre 2016 à Mars 2017
  • Demande de remboursement annuelle
  • Un avantage : des délais de remboursement bien plus rapides que pour les autres taxes gazole !

* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !

EUROVAT s'engage à :

  • Récupérer les taxes gazole sur les factures de tous vos fournisseurs.
  • Faciliter vos démarches administratives grâce à son expérience auprès des douanes.
  • Analyser la conformité de tous vos documents selon les spécificités de chaque administration.

Important

Factures et avoirs 2018

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