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Récupérer les taxes gazole vous intéresse ? 

C'est possible si :

  • Vous êtes l'utilisateur final
  • Vous transportez des marchandises
  • Vous êtes basé en UE
  • Vous avez des véhicules de plus de 7,5t
  • Vous pouvez fournir les certificats d'immatriculation et les contrats de location
Réduisez vos dépenses de carburant
avec la récupération des taxes sur le gazole
TICPE FRANCE
TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
  • Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :
    • 157,20 €/m³ (1er semestre 2020)
    • 177,10 €/m³ (2019)
    • 177,50 € /m³ (1er semestre 2018)
    • 177,50 € /m³ (2ème semestre 2018)*
  • Taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :
    • 217,20€/m³ (1er semestre 2020)
    • 217,10 €/m³ (2019)
    • 217,50 € /m³ (1er semestre 2018)
    • 217,50 € /m³ (2ème semestre 2018)*
  •  

 

  • Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 2 à 7 mois
  • Demande de remboursement semestrielle
  • Si vous n'êtes pas propriétaire des véhicules, vos contrats de location doivent être de 2 ans minimum.

* Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables. 

EXCISES BELGIUM
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d'obtention du numéro d'autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
  • Taux de remboursement : 247.62 € /m³ **
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 10 à 14 mois
  • Demande de remboursement semestrielle ou annuelle

​* Récupérable sur 3 années antérieures
**1er semestre 2019. Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables.

Gasóleo Profesional & IVMDH ESPAGNE
La récupération de ces 2 taxes se cumule automatiquement.
  • IVMDH : Impuesto sobre Ventas Minoristas de Hidrocarburos, également appelé “Centime Sanitaire”
  • Taxe récupérable à partir de la date d’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
  • Taux de remboursement : 49 € /m³ (Gasoleo Profesional + IVMDH) *
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 3 à 6 mois
  • Demande de remboursement trimestrielle
  • Il est nécessaire d’utiliser une carte pétrolière pour adhérer à ce service.

* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus 

Accises ITALIE
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 214,18 € /m³ *
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : plus de 18 mois
  • Demande de remboursement trimestrielle

*1er trimestre 2019. Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !

Accises SLOVENIE
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 62,72 € /m³ *
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 1 à 6 mois
  • Demande de remboursement annuelle

* 1er trimestre 2019. Attention : les taux varient tous les mois, contactez-nous pour en savoir plus !

Accises hongroises
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • La récupération des accises hongroises, s’élevant à un taux de remboursement de 0.01 €/L (2T2020), est suspendue pour l’année 2020.

EUROVAT s'engage à :

  • Récupérer les taxes gazole sur les factures de tous vos fournisseurs.
  • Faciliter vos démarches administratives grâce à son expérience auprès des douanes.
  • Analyser la conformité de tous vos documents selon les spécificités de chaque administration.
Besoin d'informations complémentaires ? Contactez-nous !