Récupérer les taxes gazole vous intéresse ?
C'est possible si :
- Vous êtes l'utilisateur final
- Vous transportez des marchandises
- Vous êtes basé en UE
- Vous avez des véhicules de plus de 7,5t
- Vous pouvez fournir les certificats d'immatriculation et les contrats de location
Réduisez vos dépenses de carburant
avec la récupération des taxes sur le gazole
TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
- Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :
- 177,10 €/m³ (1er semestre 2019)
- 177,50 € /m³ (1er semestre 2018)
- 177,50 € /m³ (2ème semestre 2018)*
- Taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :
- 217,10 €/m³ (1er semestre 2019)
- 217,50 € /m³ (1er semestre 2018)
- 217,50 € /m³ (2ème semestre 2018)*
- Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
- Délais de traitement moyen d'un dossier : de 2 à 7 mois
- Demande de remboursement semestrielle
- Si vous n'êtes pas propriétaire des véhicules, vos contrats de location doivent être de 2 ans minimum.
* Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables.
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole
- Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d'obtention du numéro d'autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
- Taux de remboursement : 247.62 € /m³ **
- Délais de traitement moyen d'un dossier : de 10 à 14 mois
- Demande de remboursement semestrielle ou annuelle
* Récupérable sur 3 années antérieures
**1er semestre 2019. Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables.
Gasóleo Profesional & IVMDH ESPAGNE
La récupération de ces 2 taxes se cumule automatiquement.
- IVMDH : Impuesto sobre Ventas Minoristas de Hidrocarburos, également appelé “Centime Sanitaire”
- Taxe récupérable à partir de la date d’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
- Taux de remboursement : 49 € /m³ (Gasoleo Profesional + IVMDH) *
- Délais de traitement moyen d'un dossier : de 3 à 6 mois
- Demande de remboursement trimestrielle
- Il est nécessaire d’utiliser une carte pétrolière pour adhérer à ce service.
* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
- Taux de remboursement : 214,18 € /m³ *
- Délais de traitement moyen d'un dossier : plus de 18 mois
- Demande de remboursement trimestrielle
*1er trimestre 2019. Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
- Taux de remboursement : 62,72 € /m³ *
- Délais de traitement moyen d'un dossier : de 1 à 6 mois
- Demande de remboursement annuelle
* 1er trimestre 2019. Attention : les taux varient tous les mois, contactez-nous pour en savoir plus !
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
- La récupération des accises hongroises, s’élevant à un taux de remboursement de 0.01 €/L, est suspendue pour l’année 2019.
