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Récupérer les taxes gazole vous intéresse ? 

C'est possible si :

  • Vous êtes l'utilisateur final
  • Vous transportez des marchandises
  • Vous êtes basé en UE
  • Vous avez des véhicules de plus de 7,5t
  • Vous pouvez fournir les certificats d'immatriculation et les contrats de location
Réduisez vos dépenses de carburant
avec la récupération des taxes sur le gazole
TICPE FRANCE
TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
  • Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :
    • 177,10 €/m³ (1er semestre 2019)
    • 177,50 € /m³ (1er semestre 2018)
    • 177,50 € /m³ (2ème semestre 2018)*
  • Taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :
    • 217,10 €/m³ (1er semestre 2019)
    • 217,50 € /m³ (1er semestre 2018)
    • 217,50 € /m³ (2ème semestre 2018)*
  •  

  • Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 2 à 7 mois
  • Demande de remboursement semestrielle
  • Si vous n'êtes pas propriétaire des véhicules, vos contrats de location doivent être de 2 ans minimum.

* Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables. 

Accises BELGIQUE
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d'obtention du numéro d'autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
  • Taux de remboursement : 232.35 € /m³ **
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 10 à 14 mois
  • Demande de remboursement semestrielle ou annuelle

​* Récupérable sur 3 années antérieures
** Taux moyen 2018. Pour les taux antérieurs, merci de nous contacter.
Attention : les taux sont variables.

Gasóleo Profesional & IVMDH ESPAGNE
La récupération de ces 2 taxes se cumule automatiquement.
  • IVMDH : Impuesto sobre Ventas Minoristas de Hidrocarburos, également appelé “Centime Sanitaire”
  • Taxe récupérable à partir de la date d’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
  • Taux de remboursement : 49 € /m³ (Gasoleo Profesional + IVMDH) *
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 3 à 6 mois
  • Demande de remboursement trimestrielle
  • Il est nécessaire d’utiliser une carte pétrolière pour adhérer à ce service.

* Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus 

Accises ITALIE
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 214,18 € /m³ *
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : plus de 18 mois
  • Demande de remboursement trimestrielle

*1er trimestre 2019. Attention : les taux sont variables, contactez-nous pour en savoir plus !

Accises SLOVENIE
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 62,72 € /m³ *
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : de 1 à 6 mois
  • Demande de remboursement annuelle

* 1er trimestre 2019. Attention : les taux varient tous les mois, contactez-nous pour en savoir plus !

Accises HONGRIE
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • La récupération des accises hongroises, s’élevant à un taux de remboursement de 0.01 €/L, est suspendue pour l’année 2019.

EUROVAT s'engage à :

  • Récupérer les taxes gazole sur les factures de tous vos fournisseurs.
  • Faciliter vos démarches administratives grâce à son expérience auprès des douanes.
  • Analyser la conformité de tous vos documents selon les spécificités de chaque administration.
Merci de renseigner votre pays et votre numéro de téléphone.
Cliquez ensuite sur ENVOYER et nous vous rappellerons gratuitement
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