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TICPE : Changement des taux de remboursement pour 2017

Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :

1er semestre 2017 : 114,20 €/m³ (vs 79,60 € pour le 2nd semestre 2016)

Taux de remboursement pour les transporteurs de personnes :

1er semestre 2017 : 154,20 €/m³ (vs 119,60 € pour le 2nd semestre 2016)

L’augmentation de ces taux de remboursement est proportionnelle à l’augmentation de la TICPE depuis janvier 2017.

Mai 2017

Important

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