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TICPE en France: taux du 2ème semestre 2015
La TICPE est une taxe spécifique sur le gazole. En tant que transporteur, cette taxe est récupérable.
Le taux de remboursement fixé par l’Etat change 2 fois par an. Voici le récapitulatif des montants que vous pouvez récupérer :
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1er semestre 2014 |
2ème semestre 2014 |
1er semestre 2015 |
2ème semestre 2015 |
Période de consommation couverte par le remboursement |
1 janvier 2014
30 juin 2014
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1 juillet 2014
31 déc. 2014
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1 janvier 2015
30 juin 2015
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1 juillet 2015
31 déc. 2015
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Taux de remboursement forfaitaire |
48,90 €/m³ |
48,90 €/m³ |
48,70 €/m³ |
48,70 €/m³ |
Les démarches et les documents exigés par les douanes françaises ont évolué jusqu'à janvier 2016.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la récupération de cette taxe. N’hésitez pas à nous contacter.