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TICPE en France: taux du 2ème semestre 2015

La TICPE est une taxe spécifique sur le gazole. En tant que transporteur, cette taxe est récupérable.

Le taux de remboursement fixé par l’Etat change 2 fois par an. Voici le récapitulatif des montants que vous pouvez récupérer :

 

1er semestre 2014

2ème  semestre 2014

1er semestre 2015

2ème  semestre 2015

Période de consommation couverte par le remboursement

1 janvier 2014
30 juin 2014
1 juillet 2014
31 déc. 2014
1 janvier 2015
30 juin 2015
1 juillet 2015
31 déc. 2015

Taux de remboursement forfaitaire

48,90 €/m³

48,90 €/m³

48,70 €/m³

48,70 €/m³

Les démarches et les documents exigés par les douanes françaises ont évolué jusqu'à janvier 2016.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la récupération de cette taxe. N’hésitez pas à nous contacter

Important

Factures et avoirs 2018

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