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TVA et TICPE : pas de changement de taux pour 2019

En 2019, pas de changement de taux prévu pour la TVA comme pour la récupération de la TICPE.

En effet, cette année aucun pays de l’Union Européenne ne voit son taux de TVA changer. Pour connaitre les taux de TVA par pays rendez-vous sur la page Récupération de TVA.

Concernant la récupération de la taxe sur le gazole en France, la TICPE, le taux de remboursement reste le même, 177,50 €/mᶟ pour 2019. Pour connaitre les autres taux des accises rendez-vous sur la page Récupération des Taxes Gazole.

Février 2019.

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