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Actualités

19
septembre
Détachement de personnel en Italie

La Loi du 21 Juin 2017, n.96, sur les nouvelles dispositions concernant le détachement de travailleurs et l’emploi de conducteurs dans les opérations de cabotage prévoit que chaque véhicule doit posséder à bord :

  • Le certificat de détachement
  • Le contrat de travail du conducteur ou document équivalent
  • Les horaires et la rémunération du conducteur
  • Le formulaire A1 de la sécurité sociale

Un conducteur circulant sans ces documents obligatoires pourra se voir infliger d’une amende allant de 1 000 à 10 000 €. Toutefois le conducteur pourra bénéficier d’un rabais de 30% si l’amende est réglée dans un délai de 5 jours.

Septembre 2018

12
septembre
Taxes Gazole : ce que vous pouvez récupérer

Le premier semestre 2018 s’est achevé, voici les taux de remboursement par pays :

  • Accises Belges : 221.34 €/m3 (Taux moyen)
  • Accises Italiennes : 214.18 €/m3
  • TICPE : 177.50 €/m3
  • Accises Slovènes : 84.99 €/m3 (Taux moyen)
  • Accises Hongroises : 22.54 €/m3
  • Gasoleo Profesional : 1€/m3 + remboursement de la taxe régionale

Pour plus d’informations sur la récupération des taxes gazole, n’hésitez pas à consultez notre page web ou à nous contacter.

Septembre 2018

18
Juin
GNV : Que peut-on récupérer ?

Vous roulez au gaz naturel et souhaitez connaitre vos droits en matière de récupération de taxes sur ce produit ?
Eurovat récupère pour vous la TVA sur le Gaz Naturel pour Véhicule (GNV).
En revanche, aucune accise n’est récupérable sur ce produit, dans aucun pays européen.

Plus d’informations sur la récupération de TVA.

Juin 2018

21
Mars
TICPE : Augmentation du taux de récupération pour le 1er semestre 2018

Nouveau taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :

1er semestre 2018 : 177,50 €/m³ (vs 114,20 € pour le 2nd semestre 2017)

Nouveau taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :

1er semestre 2018 : 217,30 €/m³ (vs 154,20 € pour le 2nd semestre 2017)

L’augmentation de ces taux de remboursement est proportionnelle à l’augmentation de la TICPE.

Plus d’informations sur la Récupération des taxes gazole.

Mars 2018

22
Janvier
Diminution du taux de TVA pour la Suisse

Le taux de TVA applicable en Suisse s’élève, depuis Janvier 2018, à 7.7% au lieu de 8% auparavant.

Concernant les autres pays de l’UE, les taux de TVA restent inchangés. N’hésitez pas à les consulter sur notre page « Récupération de TVA ».

Janvier 2018

17
Janvier
Taxes Gazole : Hausse de la TICPE et des accises Belges

TICPE en France :

Depuis le 1er Janvier 2018, les taux régionaux de la TICPE ont augmenté de près de 8 centimes d’euros par litre de gazole.

Ainsi, le taux forfaitaire de remboursement TICPE devrait s’élever à environ 175 €/m3 pour le 1er semestre 2018.

Accises Belges :

Le taux de remboursement des accises Belges a augmenté et s’élève aujourd’hui à 186 €/m3 (Janvier 2018) au lieu de 177.4 €/m3 pour le 4ème trimestre 2017.

Janvier 2018

29
Novembre
Détachement de personnel au Luxembourg :

Le détachement de personnel au Luxembourg a évolué depuis la loi du 14 Mars 2017. Vous pouvez désormais déclarer en ligne vos chauffeurs détachés auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (« le ITM ») pour obtenir leur badge social au plus tard avant le début du travail au Luxembourg.

N’hésitez pas à nous contacter, Eurovat peut vous remettre de la documentation sur simple demande.

Novembre 2017

07
Novembre
Détachement de personnel en Belgique :

Les obligations sur le détachement de personnel en Belgique ne concernent pas le secteur du transport international, excepté en cas de cabotage.

Novembre 2017

18
Octobre
Détachement de personnel en Autriche :

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent déclarer les travailleurs détachés en Autriche, quelle que soit leur nationalité et conformément à l'article 19, paragraphe 7, de la loi autrichienne sur la protection des salaires et de dumping social (Lohn- und Sozialdumping-Bekämpfungsgesetz - LSD-BG).

Pour visiter le site web : https://service.bmf.gv.at/service/anwend/formulare/show_det.asp?Typ=SD&STyp=&MIdVal=26751&s=zko3

N’hésitez pas à nous contacter, Eurovat peut vous remettre de la documentation sur simple demande.

Octobre 2017

26
septembre
Détachement du personnel en Allemagne : obligation de déclarer vos employés sur le portail MiLoG ((Mindestlohn-Gesetz)

Les entreprises étrangères réalisant des opérations de transport en Allemagne doivent rémunérer leurs chauffeurs détachés sur la base du salaire minimum allemand : actuellement de 8.84€/heure.

Par ailleurs, depuis le 1. Janvier 2017, il est nécessaire de créer un compte et de déclarer votre personnel détaché en Allemagne via le site MiLog (MindestLohn-Gesetz), mis à disposition les par les douanes allemandes.

Sur demande des douanes allemandes, vous devrez pouvoir fournir :

  • l’attestation de détachement
  • le contrat de travail de votre employé
  • les relevés de temps de travail
  • les décomptes des salaires
  • les preuves de paiements des salaires
  • le certificat A1 (lié au paiement des contributions sociales)
  • les documents d’identité

Si vous êtes auto-entrepreneur ou directeur de la société, l’attestation de détachement n’est pas utile. Vous devez avoir une copie du K-bis de votre société indiquant votre statut.

Les documents doivent être traduits en Allemand.

Eurovat peut vous remettre des documents d’aide sur simple demande. N’hésitez pas à nous contacter !

Portail MiLoG : https://www.meldeportal-mindestlohn.de/Meldeportal/form/display.do?%24context=20D8F1A3FFB20415AD42

Pour de plus amples informations : http://www.zoll.de/EN/Businesses/Work/Foreign-domiciled-employers-posting/Minimum-conditions-of-employment/minimum-conditions-of-employment_node.html

Septembre 2017

18
Août
Détachement de personnel en France : évolution de la loi

Le gouvernement français a apporté quelques modifications aux réglementations sur le détachement de chauffeurs en France.

Sur l’attestation de détachement :

  • vous devez désormais mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire, ou à défaut indiquer votre numéro d’immatriculation à un registre professionnel.
  • Vous devez par ailleurs indiquer l’État auquel est rattaché votre chauffeur détaché pour la sécurité sociale (au lieu de mentionner l’organisme de sécurité sociale auquel vous versez les cotisations).

Les documents stockés par votre représentant doivent être en Français, et les sommes y figurant sont obligatoirement en euros.

Si vous avez recours à des salariés intérimaires que vous détachez en France, vous devez fournir une déclaration à l’inspection du travail française. Cette déclaration indique que l’entreprise de travail temporaire a été prévenue du détachement de ses chauffeurs et des lois du travail qui doivent être respectées en raison de leur détachement.

Pour plus d’informations merci de consulter le site du gouvernement français.

Août 2017

08
Août
Taxes Gazole : de nouveaux taux de remboursement.

La fin du premier semestre 2017 nous donne l’occasion de vous communiquer les montants récupérables sur certaines taxes spécifiques sur le gazole :

  • Accises Slovènes : 96.05 €/m³ (taux moyen constaté de janvier à fin juin 2017)
  • Accises Italiennes : 214,18 €/m³ (2ème trimestre 2017)
  • Accises Hongroises : 22,62€/m³ (2ème et 3ème trimestres 2017)
  • TICPE France : 114,20 €/m³ pour le transport de marchandise (1er semestre 2017)
  • Accises Belges : 170,07 €/m³ (taux moyen constaté de janvier à fin juin 2017)

Contactez-nous dès à présent pour connaitre les modalités à suivre pour récupérer ces taxes !

Août 2017

31
Juillet
Détachement de personnel à l’étranger : de nouvelles lois mises en place.

Depuis la mise en place de la Loi Macron l’été dernier en France, d’autres lois similaires voient le jour dans plusieurs pays européens. Le détachement de personnel est désormais réglementé en Allemagne, Autriche et Italie. Si pour certains la loi est déjà effective, d’autres sont toujours à l’étude, comme en Espagne.

A ce jour, Eurovat a prouvé à des centaines de clients son expertise dans la représentation pour le détachement de personnel en France. Nous menons également une étude pour étendre ce service à d’autres pays concernés par ce type de Loi.

Juillet 2017

19
Juillet
Il vous reste quelques semaines pour récupérer votre TVA de 2016 !

Si vous n’avez pas encore récupéré votre TVA de 2016, il vous reste encore quelques semaines pour nous envoyer vos factures. Vos dossiers annuels de récupération de TVA seront déposés au plus tard le 30 Septembre 2017. Après cette date, votre TVA payée en 2016 ne sera plus récupérable.

Pour toute information n’hésitez pas à nous contacter.

Juillet 2017

23
Mai
SIPSI : payant à partir de Janvier 2018 ?

Le gouvernement français prévoit de compenser ses frais relatifs à la gestion dématérialisée et au contrôle des travailleurs détachés.

Suite à un nouveau décret la déclaration en ligne devrait entrainer le paiement de 40 € par salarié détaché. Cette contribution sera appliquée à partir du 1er janvier 2018 au plus tard.

Pour rappel, depuis le  1er janvier 2017 les déclarations de détachement de vos chauffeurs, indispensables à votre conformité à la Loi Macron, doivent obligatoirement se faire sur le site SIPSI

Mai 2017

22
Mai
TICPE : Changement des taux de remboursement pour 2017

Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :

1er semestre 2017 : 114,20 €/m³ (vs 79,60 € pour le 2nd semestre 2016)

Taux de remboursement pour les transporteurs de personnes :

1er semestre 2017 : 154,20 €/m³ (vs 119,60 € pour le 2nd semestre 2016)

L’augmentation de ces taux de remboursement est proportionnelle à l’augmentation de la TICPE depuis janvier 2017.

Mai 2017

28
Mars
Accises Belges : Changement du taux de remboursement en 2017

Depuis plus d’un an, le taux de remboursement des accises Belges sur le gazole peut varier à tout moment.

Cependant, le montant récupérable de cette taxe n’a cessé de croître :

Taux de remboursement :

  • 155.10 € / m³ (01/01 au 13/01/2017)
  • 160.50 € / m³ (14/01/2017 au 13/03/2017)
  • 172.90 € / m³ (14/03/2017 au 22/03/2017)
  • 177.40 € / m³ (23/03/2017)

Mars 2017

08
Mars
Loi Macron : obligation de présenter le formulaire A1 lors des contrôles à partir du 1er avril 2017

Nous vous informons qu’à partir du 1er avril 2017 les chauffeurs doivent obligatoirement être munis du formulaire A1.

Le formulaire A1 prouve le versement de contributions sociales dans un autre pays de l'UE. En règle générale, il est délivré par l'organisme de sécurité sociale du siège de l’entreprise.

Dans la mesure du possible, la demande doit être faite avant le début d’activité à l’étranger :

http://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/contact_points_pd_a1.pdf

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.

Mars 2017

22
Février
Loi Macron : obligation de déposer vos attestations via SIPSI

Nous vous informons que depuis le 01/01/2017, les modalités de transmission des attestations ont changé et doivent être transmises par internet sur le site du gouvernement Français dédié à ce sujet :

https://www.sipsi.travail.gouv.fr/SipsiFO/sipsi/AccueilConnecte.action

Le site est plutôt simple d’utilisation, vous devez d’abord créer votre compte en indiquant les informations de votre entreprise. Vous pouvez ensuite créer et dupliquer vos attestations de détachement selon vos chauffeurs détachés.

Ce site vous permet de gagner du temps puisque vous n’avez plus besoin de remplir chaque attestation de détachement une par une. De plus, vos attestations sont directement envoyées à Eurovat.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter ou à nous demander notre manuel à ce sujet.

Février 2017

22
Février
IVMDH : Changement du taux de remboursement dans certaines régions

Depuis le 01/01/2017, le taux de remboursement de l’IVMDH Espagnol a évolué dans certaines régions :

  • Pour la région Navarra l’IVMDH n’est plus récupérable.
  • Asturias : 40 €/mᶟ (au lieu de 44 €/mᶟ)
  • Extremadura : 38,40 €/mᶟ (au lieu de 38 €/m³)

Février 2017

17
Janvier
Accises Slovènes : la variation des taux de remboursement en 2016

Le taux de remboursement des accises slovènes varie tous les mois. Voici l’évolution constatée en 2016 :

  • Taux de remboursement le plus faible sur l’année 2016 : 87,46 € / m³ pour le mois de janvier
  • Taux de remboursement le plus élevé : 96.05 € / m³ de mars à décembre
  • Taux moyen sur l’année : 95.31 € / m³

Pour récupérer vos accises sur l’année 2016, votre demande devra être déposée aux autorités slovènes avant le 31 mars 2017. Nous pouvons vous accompagner. Contactez-nous !

Janvier 2017

17
Janvier
Accises Belges : de beaux montants récupérables sur l’année 2016

Depuis plus d’un an, le taux de remboursement des accises Belges sur le gazole peut varier à tout moment.

Cependant, le montant récupérable de cette taxe n’a cessé de croître en 2016 :

  • Taux de remboursement le plus faible sur l’année 2016 : 112.20 € / m³ (01/07 au 05/07 2016)
  • Taux de remboursement le plus élevé : 144.30 € / m³ (03/08/2016 au 31/12/2016)
  • Taux moyen sur l’année : 126.59 € / m³

Janvier 2017

27
Décembre
Changement de taux de TVA en 2017

Au 1er janvier 2017, le taux de TVA en Roumanie passe de 20% à 19%.

27
Décembre
TICPE française

Pour chaque m³ de gazole acheté en France durant le 2nd semestre 2016, vous pouvez récupérer 79,60 € (au lieu de 78,60 € pour le 1er semestre 2016).

Par ailleurs, il est encore possible de récupérer la TICPE française sur l’année 2015 (voir taux mentionnés dans les actualités précédentes).

N’hésitez pas nous contacter pour toute question à ce sujet

23
Décembre
Loi Macron : obligation de déposer vos attestations via SIPSI

Nous vous informons qu’à compter du 01/01/2017, les modalités de transmission des attestations changent et devront être transmises par internet sur le site du gouvernement Français dédié à ce sujet:

https://www.sipsi.travail.gouv.fr/SipsiFO/sipsi/AccueilConnecte.action

Malheureusement, les modalités d’utilisation de ce site ne sont pas encore clairement définies. Nous vous conseillons donc de renouveler vos attestations en format papier avec une date de début en décembre 2016 pour une durée de 6 mois maximum. Dans ce cadre, vous serez dispensé d’une déclaration de tous vos chauffeurs sur le site SIPSI car vos attestations papier feront foi pendant les 6 prochains mois ou jusqu'à leur échéance.

Nous reviendrons vers vous dès que nous serons en mesure de vous donner de plus amples informations sur les nouvelles modalités.

Décembre 2016

22
Juillet
LOI MACRON : toute l’expertise d’EuroVAT pour vous représenter officiellement en France

Votre société de transport est basée hors de france? Vous effectuez du cabotage ou des des opérations de transport international au départ ou à destination de France?

Si c'est le cas, vous devez vous conformer à la “Loi Macron ” qui est entrée en viguer au 1er juillet 2016.

 

Comment se mettre en règle avec la loi Macron en tant qu'entreprise de transport?

Les chauffeurs détachés doivent être rémunérés au salaire minimum français en vigueur(SMIG) et les règles du droit social français doivent leur être appliquées (temps de travail…) durant leurs trajets sur le territoire français.

Vous devez fournir à vos chauffeurs plusieurs documents qu'ils devront conserver à bord du véhicule pendant le temps de leurs opérations de transports en France.

Vous devez aussi nommer un représentant Français qui fera office d'intermédiaire avec les autorités de contrôle (police, fisc, douanes…).

Ce que vous devez remettre à chaque chauffeur :

Ce que vous devez remettre à votre représentant :

  • 1 attestation de détachement : valide 6 mois maximum

 

  • Le contrat de travail (copie)
  • Le contrat et le mandat de liaison

 

  • 1 attestation de détachement : valide 6 mois maximum

 

  • Tous les mois les bulletins de salaire et les preuves de paiement

 

Ces documents doivent être conservés par le représentant 18 mois après la fin du détachement.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la "Loi Macron" dans la FAQ fournie par le gouvernement

 

Pourquoi choisir EuroVAT comme représentant "Loi Macron" en France?

Depuis plus de 20 ans, EuroVAT est un leader spécialisé dans la récupération de TVA et taxes gazole pour le compte de clients basés dans toute l'Europe. Nous avons développé une solide expertise en terme de coopération avec les autorités administratives européennes.

Chaque année, nous gérons des centaines de milliers de documents administratifs au nom de nos clients! Notre appartenance à un grand groupe nous a de plus habitués à respecter des normes de qualité exigeantes et à assurer la confidentialité de vos documents.

Assurez votre conformité à la "Loi Macron": choisissez EuroVAT en tant que représentant français!

Contactez nous!

12
Juillet
Accises Belges : Les montants récupérables

En Belgique, le montant récupérable des accises sur le diesel peut varier à tout moment.

Il est pourtant resté stable depuis le début de l’année 2016 : en tant que transporteur, vous pouvez récupérer 112,29  € par m³ de gazole acheté Belgique.

Les délais de remboursement des douanes belges peuvent être longs mais les montants remboursables ne sont pas négligeables.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. 

 

06
Juillet
Accises Italiennes : taux de remboursement du 2nd semestre 2016

Un montant récupérable attractif :

Le remboursement de cette taxe gazole italienne s'élève à 214,19 € / m³ de gazole.

Des délais courts pour déposer la demande de remboursement auprès des douanes italiennes:

La demande de remboursement pour les accises Italiennes du  2ème semestre 2016 doit être effectuée avant le 31 Juillet 2016.

04
Juillet
Remboursement de la TICPE française :

La récupération de la TICPE sur le 1er semestre 2016 peut commencer:

A partir du 1er juillet 2016, le dépôt des demandes de remboursement de TICPE peut commencer pour le 1er semestre 2016. Le taux de remboursement a bénéficié d'une augmentation significative: il est possible de récupérer 78,60 € par m³ de gazole acheté sur cette période (contre 48,70 € par m³ précédemment).  

Il est encore possible de récupérer la TICPE 2014 et 2015 :

 

1er semestre 2014 *

2ème  semestre 2014

1er semestre 2015

2ème  semestre 2015

1er semestre 2016

Période de consommation couverte par le remboursement

1 janvier 2014
30 juin 2014
1 juillet 2014
31 déc. 2014
1 janvier 2015
30 juin 2015
1 juillet 2015
31 déc. 2015
1 janvier 2016
30 juin 2016

Taux de remboursement forfaitaire

48,90 €/m³

48,90 €/m³

48,70 €/m³

48,70 €/m³

78,60 €/m³

*1er semestre 2014 : merci de nous fournir vos documents avant fin août 2016.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

24
Juin
Le respect du code de travail français imposé aux transporteurs étrangers durant leurs trajets en France :

A compter du 1er juillet 2016, une mesure de la loi Macron s’appliquera au cabotage et aux opérations de transport international au départ ou à destination de la France. Les transporteurs étrangers devront alors être payés au SMIC (salaire minimum en vigueur en France) durant leur trajet sur le territoire français. Par ailleurs, ils devront respecter les règles sociales en vigueur en France : temps de travail, conditions d’hébergement…

EuroVAT se mobilise pour vous accompagner dans ces démarches.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

22
Juin
Viapass, la taxe kilométrique poids lourds en Belgique

Qu’est-ce que Viapass en Belgique ?

Viapass est une nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds circulant en Belgique.

Les véhicules soumis à ce nouveau péage sont :

  • Belges et étrangers
  • les véhicules de plus de 3,5 tonnes
  • destinés au transport de marchandises

Le prélèvement kilométrique Viapass remplace l’Eurovignette. Chaque poids lourds circulant en Belgique doit être équipé d’un OBU (On Board Unit) calculant le nombre de kilomètres parcourus. Une facturation est déclenchée tous les 14 jours.

Quelle est la date d’application de Viapass ?

Viapass est entré en vigueur au 1er Avril 2016.

Puis-je récupérer la TVA sur la taxe kilométrique belge ?

Sur les 3 régions belges, seule la Wallonie applique la TVA sur cette taxe kilométrique à hauteur de 21%. Cette TVA est récupérable.

La Flandre et Bruxelles n’appliquent pas de TVA.

Carte de la taxation kilométrique Viapass dans les 3 régions belges.

A noter : pour récupérer la TVA en Wallonie, il vous faut fournir les factures émises par SOFICO. Pour l’instant, elles sont émises par camion et par période (tous les 14 jours), ce qui peut représenter un grand nombre de factures selon la taille de votre flotte.

Pour vous mettre en règle sur le prélèvement de la taxe kilométrique belge, vous pouvez consulter le site http://www.viapass.be ou vous rapprocher de votre fournisseur de solutions péages.

Si vous avez des questions concernant la récupération de TVA sur Viapass en Wallonie, nous vous invitons à nous consulter.

Juin 2016

10
Juin
Augmentation du taux de TVA standard en Grèce

En mai 2016, le gouvernement grec a pris de nouvelles mesures en terme de taxes indirectes en Grèce.

Le taux de TVA standard a augmenté de 23 à 24 % au 1er juin 2016.

Juin 2016

12
Mai
Forte hausse du taux de remboursement de la TICPE française !

Le taux de remboursement de la TICPE française était stable depuis 2 ans : il était possible de récupérer un peu plus de 48 € par m³ de gazole pour chaque semestre de 2014 et 2015.

Le montant récupérable pour le 1er semestre 2016 bénéficie d’une augmentation importante et s’élève à 78,60 € / m³ !

Les demandes de remboursement du 1er semestre 2016 pourront être déposées auprès des douanes à partir de juillet 2016. En attendant, il est encore possible de vous faire rembourser la TICPE sur vos achats de gazole effectués en 2014 et 2015. 

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Contactez-nous!

Mai 2016

14
Avril
Nouveau ! EuroVAT récupère vos accises hongroises :

Après une phase test concluante, EuroVAT vous accompagne désormais dans la récupération des accises hongroises.

Si vous êtes un transporteur hongrois ou provenant d’autres pays de l’Union Européenne vous pouvez récupérer cette taxe spécifique sur le gazole.

Les demandes de remboursement sont annuelles. Les remboursements s’élèvent à 11 000 HUF/ m³ pour l’année 2015 (environ 35,59 € /m³) et 7 000 HUF pour l’année 2016 (environ 22,54 € /m³ ). Les délais de remboursement sont bien moins longs que pour d’autres taxes : le délai d’attente est seulement d’un à deux mois après le dépôt du dossier (Information statistique non contractuelle).

Pour de plus amples informations, contactez-nous!

Avril 2016

11
Février
Taxes gazole en Espagne : taux au 1er janvier 2016

En Espagne, vous pouvez récupérer 2 taxes spécifiques sur le gazole :

  • Le Gasóleo Profesional est remboursé à hauteur de 1 €/m³ où que vous alliez dans ce pays.
  • L’IVMDH (« centime sanitaire ») est récupérable dans certaines régions. Le montant remboursé peut s’élever jusqu’à 48 €/m³

Le taux de remboursement de l’IVMDH a évolué dans plusieurs régions au 1er janvier 2016.

D’autres régions espagnoles permettent également la récupération de cette taxe gazole. Connaitre précisément les montants remboursés par région peut vous permettre d’adapter vos trajets pour réaliser des économies importantes. Contactez-nous pour en savoir plus !

27
Janvier
Changements de taux de TVA en janvier 2016

Afin de stimuler la consommation et d’améliorer le pouvoir d’achat, le taux de TVA standard en Roumanie passe de 24 à 20 % au 1er Janvier 2016.

La Pologne comptait également diminuer son taux de TVA standard de 23 à 22 % au 1er janvier 2016. Cette mesure a finalement été abandonnée.

Les taux de TVA des autres pays de l’Union Européenne restent stables. Vous pouvez les consulter sur la carte au bas de notre page  "Récupération de TVA".

27
Janvier
TICPE en France: taux du 2ème semestre 2015

La TICPE est une taxe spécifique sur le gazole. En tant que transporteur, cette taxe est récupérable.

Le taux de remboursement fixé par l’Etat change 2 fois par an. Voici le récapitulatif des montants que vous pouvez récupérer :

 

1er semestre 2014

2ème  semestre 2014

1er semestre 2015

2ème  semestre 2015

Période de consommation couverte par le remboursement

1 janvier 2014
30 juin 2014
1 juillet 2014
31 déc. 2014
1 janvier 2015
30 juin 2015
1 juillet 2015
31 déc. 2015

Taux de remboursement forfaitaire

48,90 €/m³

48,90 €/m³

48,70 €/m³

48,70 €/m³

Les démarches et les documents exigés par les douanes françaises ont évolué jusqu'à janvier 2016.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la récupération de cette taxe. N’hésitez pas à nous contacter

27
Janvier
Accises Belges: les taux de remboursement évoluent!

En Belgique, vous pouvez récupérer une partie du montant de vos achats de gazole. Le taux de remboursement des accises belges est resté très stable depuis 2012 : 76,30 € remboursés pour chaque m³ acheté.

Depuis novembre 2015, les autorités belges ont remis en place un système de fluctuation du taux de remboursement des accises. Le montant remboursable peut varier à tout moment :

  • du 12/12/2015 au 31/12/2015 : 112,29 €/m³
  • du 04/12/2015 au 11/12/2015 : 99,30 €/m³
  • du 01/12/2015 au 03/12/2015 : 85,60 €/m³
  • du 20/11/2015 au 30/11/2015 : 85,60 €/m³
  • du 01/11/2015 au 19/11/2015 : 79 €/m³

Pour de plus amples informations, contactez-nous!

27
Janvier
Accises Slovènes: les taux en 2015

En Slovénie,la récupération des accises vous permet d'être remboursé d'une partie du montant de vos dépenses de gazole.

Les taux de remboursement varient tous les mois:

  • Taux le plus haut: 121,39 €/m³
  • Taux le plus bas: 79,98 €/m³
  • Moyenne sur l'année: 89,38 €/m³.

Nous pouvons vous accompagner dans la récupération de vos accises Slovènes. Si vous êtes intéressé, contactez-nous sans attendre car votre dossier devra être déposé auprès des douanes Slovènes avant le 31 mars 2016 (pour récupérer les accises sur l'année 2015).

30
septembre
TICPE France : Durcissement des modalités de récupération

Depuis le début de l’année 2015, les douanes renforcent leurs contrôles sur les dossiers soumis pour le remboursement de cette taxe gazole en France.

De nouvelles exigences sont aussi apparues

  • Un nouveau justificatif est nécessaire: un avis de stock de cartes pétrolières. Il doit être créé et signé par le fournisseur de carburant et doit comporter les informations suivantes :
    • le n° de carte fournisseur,
    • l’immatriculation du véhicule associé à la carte,
    • la date d’expiration de la carte.

L’original de ce document est nécessaire sous peine d’être rejeté par les douanes.

  • Les justificatifs d’enlèvement (tickets) doivent désormais être conservés pendant 3 ans en cas de contrôle des douanes.
30
septembre
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