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Détachement de personnel en France : évolution de la loi

Le gouvernement français a apporté quelques modifications aux réglementations sur le détachement de chauffeurs en France.

Sur l’attestation de détachement :

  • vous devez désormais mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire, ou à défaut indiquer votre numéro d’immatriculation à un registre professionnel.
  • Vous devez par ailleurs indiquer l’État auquel est rattaché votre chauffeur détaché pour la sécurité sociale (au lieu de mentionner l’organisme de sécurité sociale auquel vous versez les cotisations).

Les documents stockés par votre représentant doivent être en Français, et les sommes y figurant sont obligatoirement en euros.

Si vous avez recours à des salariés intérimaires que vous détachez en France, vous devez fournir une déclaration à l’inspection du travail française. Cette déclaration indique que l’entreprise de travail temporaire a été prévenue du détachement de ses chauffeurs et des lois du travail qui doivent être respectées en raison de leur détachement.

Pour plus d’informations merci de consulter le site du gouvernement français.

Août 2017

Important

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