Détachement du personnel en Allemagne : obligation de déclarer vos employés sur le portail MiLoG ((Mindestlohn-Gesetz)
Les entreprises étrangères réalisant des opérations de transport en Allemagne doivent rémunérer leurs chauffeurs détachés sur la base du salaire minimum allemand : actuellement de 8.84€/heure.
Par ailleurs, depuis le 1. Janvier 2017, il est nécessaire de créer un compte et de déclarer votre personnel détaché en Allemagne via le site MiLog (MindestLohn-Gesetz), mis à disposition les par les douanes allemandes.
Sur demande des douanes allemandes, vous devrez pouvoir fournir :
- l’attestation de détachement
- le contrat de travail de votre employé
- les relevés de temps de travail
- les décomptes des salaires
- les preuves de paiements des salaires
- le certificat A1 (lié au paiement des contributions sociales)
- les documents d’identité
Si vous êtes auto-entrepreneur ou directeur de la société, l’attestation de détachement n’est pas utile. Vous devez avoir une copie du K-bis de votre société indiquant votre statut.
Les documents doivent être traduits en Allemand.
Eurovat peut vous remettre des documents d’aide sur simple demande. N’hésitez pas à nous contacter !
Portail MiLoG : https://www.meldeportal-mindestlohn.de/Meldeportal/form/display.do?%24context=20D8F1A3FFB20415AD42
Pour de plus amples informations : http://www.zoll.de/EN/Businesses/Work/Foreign-domiciled-employers-posting/Minimum-conditions-of-employment/minimum-conditions-of-employment_node.html
Septembre 2017