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Remboursement de la TICPE française :

La récupération de la TICPE sur le 1er semestre 2016 peut commencer:

A partir du 1er juillet 2016, le dépôt des demandes de remboursement de TICPE peut commencer pour le 1er semestre 2016. Le taux de remboursement a bénéficié d'une augmentation significative: il est possible de récupérer 78,60 € par m³ de gazole acheté sur cette période (contre 48,70 € par m³ précédemment).  

Il est encore possible de récupérer la TICPE 2014 et 2015 :

 

1er semestre 2014 *

2ème  semestre 2014

1er semestre 2015

2ème  semestre 2015

1er semestre 2016

Période de consommation couverte par le remboursement

1 janvier 2014
30 juin 2014
1 juillet 2014
31 déc. 2014
1 janvier 2015
30 juin 2015
1 juillet 2015
31 déc. 2015
1 janvier 2016
30 juin 2016

Taux de remboursement forfaitaire

48,90 €/m³

48,90 €/m³

48,70 €/m³

48,70 €/m³

78,60 €/m³

*1er semestre 2014 : merci de nous fournir vos documents avant fin août 2016.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Important

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