Remboursement de la TICPE française :

Remboursement de la TICPE française :

La récupération de la TICPE sur le 1er semestre 2016 peut commencer:

A partir du 1^er juillet 2016, le dépôt des demandes de remboursement de TICPE peut commencer pour le 1^er semestre 2016. Le taux de remboursement a bénéficié d'une augmentation significative: il est possible de récupérer 78,60 € par m³ de gazole acheté sur cette période (contre 48,70 € par m³ précédemment).

Il est encore possible de récupérer la TICPE 2014 et 2015 :

	1^er semestre 2014 *	2^ème semestre 2014	1^er semestre 2015	2^ème semestre 2015	1^er semestre 2016
Période de consommation couverte par le remboursement	1 janvier 2014 30 juin 2014	1 juillet 2014 31 déc. 2014	1 janvier 2015 30 juin 2015	1 juillet 2015 31 déc. 2015	1 janvier 2016 30 juin 2016
Taux de remboursement forfaitaire	48,90 €/m³	48,90 €/m³	48,70 €/m³	48,70 €/m³	78,60 €/m³

*1^er semestre 2014 : merci de nous fournir vos documents avant fin août 2016.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.